S4w Sigb
Home Description Télécharger Tarifs & Prix Références
A propos de

ARTICLE I. APPLICABILITE

Sauf accord expres, écrit et préalable, nos ventes et services sont régis exclusivement par les présentes conditions générales de vente même si elles sont en contradiction avec les conditions générales ou particulières d'achat du client. Celles-ci sont censées être connues et admises par l'acheteur.

ARTICLE II. COMMANDES Toute commande engage définitivement l'acheteur. Au cas où l'acheteur ne donne pas suite à sa commande, il est tenu au paiement d'une indemnité forfaitaire de 40% de la valeur de la commande; cette indemnité est due de plein droit et sans mise en demeure dès le huitième jour suivant l'envoi par nos soins d'une lettre recommandée invitant l'acheteur à donner suite à sa commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre strictement indicatif. Les retards éventuels ne pourraient ni engager notre res¬ponsabilité, ni justifier la résolution de la vente.

ARTICLE III. LIVRAISON La livraison consiste dans la remise du matériel et des accessoires fournis par son fabricant, l'installation du matériel et la formation des utilisateurs incombant à l'acheteur. Des accords peuvent cependant être pris afin de régir des prestations d'installations ou de formations qui seront dès lors facturées séparément. Les livraisons se font en nos locaux où l'acheteur a toujours la possibilité de vérifier la marchandise en sorte que l'enlèvement de celle-ci emporte de plein droit son agréation. Lorsque la marchandise, en vertu d'un accord spécial, est livrée chez l'acheteur, celui-ci est réputé l'avoir agréée à défaut de plainte circonstanciée adressée par lettre recommandée dans les 48 heures de livraison. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même lorsqu'elles sont vendues franco. Les indications des notes d'envoi et lettres de voitures font foi des quantités de marchandises expédiées. Nous ne sommes en aucun cas responsable des manquants qui pourraient être constatés à l'arrivée. Le destinataire a donc intérêt à vérifier les marchandises à la livraison s'il veut réserver ses droits contre le transporteur. Nous précisons également que les ordinateurs sont livrées sans système d'exploitation et que le prix de la machine n'inclut aucune licence ou droit d'utilisation de software.

ARTICLE IV. PAIEMENTS La marchandise est payable à la livraison et sans escompte, soit en espèces, soit par chèque garanti ou certifié. Au cas où l'acheteur est autorisé à s'acquitter du prix après l'enlèvement ou à la livraison, celui-ci est payable dans les 8 jours de la réception de la facture. A défaut de paiement à l'échéance, le prix porte, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 10 % l'an à compter de la date de facture. Par ailleurs, tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à une indemnité forfaitai¬re de 15% du montant impayé avec un minimum de 40 €uro. La propriété des marchandises nous est réservée jusqu'à leur complet paiement mais les risques sont transférés à l'acheteur dès la livraison et ou à la réception. A défaut de paiement, nous nous réservons le droit de reprendre sans préavis les marchandises déjà livrées qui seraient en souffrance de paiement. Un paiement tardif rend exigibles immédiatement toutes nos factures impayées. Sauf accord contraire la première livraison est payable à la réception de la marchandise. Le premier paiement d’un contrat d’assistance vaut acceptation par le client des conditions régissant le dit contrat.

ARTICLE V. GARANTIE ET RESPONSABILITE Sauf mention contraire sur la facture, nos marchandises sont couvertes par une garantie de 24 mois. En vertu de cette garantie nous remplaçons gratuitement en nos ateliers toute pièce affectée d'un défaut de fabrication; en aucun cas, nous ne pourrons assumer d'obligations plus étendues en sorte que nous ne pourrons jamais couvrir : les frais de transports de matériel ou de logiciels, le chômage du matériel, les pertes de données, les prestations du client inhérentes à une panne hardware ou software etc. La reconfiguration d'un hardware ou d'un software ne sont pas couverts par la couverture de garantie. Le tarif horaire sera dans ce cas d'office applicable. Les garanties de plus d'un an sont couvertes directement par le constructeur mais dans la plupart des cas, nous servirons bien volontiers d'intermédiaire. En aucun cas, nous ne pourrons assurer une garantie plus étendue que celle de la garantie assurée par le constructeur de hardware ou de software. La garantie est annulée de plein droit si l’acheteur a transformé ou utilisé la marchandise, le bien ou le logiciel en dehors des prescriptions du fabricant ou du concepteur ou simplement en bon père de famille. Nous ne garantissons jamais l'adéquation des marchandises livrées aux objectifs poursuivis par l'acheteur. Ce dernier est seul responsable du choix du matériel commandé ou du logiciel. En cas de vente de software, la garantie accordée ne saurait être plus étendue que la garantie du distributeur désigné par le concepteur du software en question. Le client est tenu de s'informer aussi complètement que possible de ces diverses conditions. Un retour de software ne pourra être accepté que s'il est dûment justifié et avec notre accord et il devra nous parvenir dans un état parfait, emballage compris .

ARTICLE VI. REPARATIONS, TRAVAUX, PRESTATIONS Nos réparations et travaux sont effectués sur base d'un devis signé par le client et, à défaut de devis, en régie, au tarif de l'heure de main d'œuvre affiché dans nos locaux. Toute marchandise qui ne serait pas réclamée dans les douze mois de son dépôt, est considérée comme abandonnée et devient automatiquement et sans mise en demeure notre propriété sans que cela puisse nous priver de réclamer au client le prix de la réparation. Nous nous réservons un droit de gardiennage de 3 €uro par jour dès le huitième jour suivant la fin de la réparation notifiée au client.

ARTICLE VII. SOFTWARE SUR MESURE ET DE PRODUCTION. Le software sur mesure ou de production reste notre propriété intellectuelle exclusive ceci incluant : logique, algorithme, source, structure, graphisme, interface utilisateur, les contenus fusionnés dans nos contenus, le client a le droit de l'utiliser dans les limites décrites aux niveaux des conditions particulières ou/et générales qui régiront au cas par cas la commande et/ou la modification et/ou la conception de logiciel sur mesure ou de production. Dans le cas d'absence de ces dites conditions particulières, les conditions générales et/ou particulières d'usage de nos logiciels de production ou des logiciels sont d'application. Ces conditions générales ou particulières sont complétées aussi obligatoirement par les clauses de nos contrats d'usage et d'assistance en ce qui concerne nos logiciels de production et/ou sur mesure. Ces contrats accompagnent obligatoirement l'usage de tous nos logiciels de production et/ou sur mesure. Les duplications et/ou les installations multiples de logiciels sur mesure et/ou de production doivent être régies par des accords écrits entre le client et nous ou du fait d'une coutume bien établie et acceptée par écrit par nos services. Le client est tenu de faire des copies de sauvegarde aussi souvent que l'impose la situation et la valeur des données gérées. Nous nous engageons à corriger aussi vite que possible toute anomalie de logiciel qui résulte manifestement d'une erreur de programmation. Les erreurs de concept devront quant à elles, être détectées par un travail commun entre le client et nous afin de terminer la mise au point d'un logiciel sur mesure et/ou de production et ceci gratuitement pendant une durée d'un mois après la livraison des modules programmes concernés. Le client s’engage sous peine de dommages et intérêts à ne pas développer un software semblable au software de production et/ou sur mesure que nous lui vendons.

ARTICLE VIII. LITIGES Tout litige sera tranché par les tribunaux de Bruxelles en ce compris la justice de paix dans le ressort de laquelle se trouve notre siège social à la date de l'instruction de la procédure.

ARTICLE IX. OFFRES Nos offres sont valables pendant 10 jours sauf stipulation plus longue ou plus courte dans l'offre et engage le vendeur sauf erreur et oubli de sa part et aussi longtemps que le stock le permet ainsi que la disponibilité de l'article. Micro Craft se réserve aussi le droit de modifier les composantes de l'offre dans la mesure où il n'y pas de pertes significatives de performances (15 % ). Micro Craft se réserve aussi le droit d'arrêter ou de modifier la fabrication ou et la composition d'un article ou sa vente.

 
Conditions générales de vente